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Convention Collective N° 3002 : Batiment. Employes, Techniciens, Agents De Maitrise - Ingenieurs, Assimiles Et Cadres, 12eme Edition

Ministère Emploi et Solidarité

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Ministère Emploi et Solidarité - Convention Collective N° 3002 : Batiment. Employes, Techniciens, Agents De Maitrise - Ingenieurs, Assimiles Et Cadres, 12eme Edition.
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Sommaire

    • Engagement - Réintégration-modifications du contrat en cours
    • Période d'essai - Préavis
    • Régimes de retraite et de prévoyance
    • Licenciement - Retraite
    • Congés - Durée du travail et aménagement du temps de travail
    • Maladies et accidents du travail
    • Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
    • Déplacements hors de la France métropolitaine
    • Rémunération
    • Dispositions diverses
    • Dispositions finales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1997
  • Editeur
    Journal Officiel
  • Collection
    Conventions collectives
  • ISBN
    2-11-074233-X
  • EAN
    9782110742339
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    294 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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