Contrôle fiscal des particuliers

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Didier Zelphati - .
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Sommaire

  • LE CONTROLE SUR PIECES (CSP)
    • Vie d'une déclaration d'impôt
    • Organisation générale du contrôle sur pièces
    • Collecte des informations
    • Eléments contrôlés
    • Conclusion du contrôle sur pièces
  • L'EXAMEN DE LA SITUATION FISCALE PERSONNELLE (ESFP)
    • Présentation générale de l'ESFP
    • L'engagement de l'ESFP
    • Le déroulement du contrôle
    • La clôture de l'ESFP
    • Les suites de l'ESFP

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/12/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85115-503-2
  • EAN
    9782851155030
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    424 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 23,1 cm × 2,8 cm

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