Contrats civils et commerciaux

7e édition

Note moyenne 
François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque - Contrats civils et commerciaux.
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations... Lire la suite
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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004).

Sommaire

  • CONTRATS RELATIFS AUX BIENS
    • Vente
    • Bail
    • Autres contrats relatifs aux biens
  • CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES
    • Mandat
    • Entreprise
    • Dépôt. Prêt d'argent
  • CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION
    • Contrats relatifs à la production
    • Contrats relatifs à la distribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05499-4
  • EAN
    9782247054992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    984 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

François Collart Dutilleul est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Nantes. Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I.

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