Contentieux constitutionnel - Grand Format

Edition 2016

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L’enjeu du contentieux constitutionnel est l’étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le... Lire la suite
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Résumé

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l’étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu’il confronte aux normes de référence qu’il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d’ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l’affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15619-1
  • EAN
    9782247156191
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    199 pages
  • Poids
    0.282 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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