Contentieux communautaire. 2ème édition 2001

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Jean-Guy Huglo et Marco Darmon - .
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà... Lire la suite
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Résumé

Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative. De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national. La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée. Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité. Tel est l'objet du présent ouvrage.

Sommaire

    • La fonction juridictionnelle de droit communautaire
  • LA COOPERATION DES JUGES NATIONAUX AVEC LA COUR DE JUSTICE
  • LE CONTENTIEUX DIRECT
    • Les règles de procédure
    • Les actions
    • Le contrôle du respect de la légalité communautaire
    • Les actions en réparation
    • Les actions en manquement d'état.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03328-8
  • EAN
    9782247033287
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    435 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean Boulouis, professeur émérite à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire. Marco Darmon, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés Européennes, président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, avocat au Barreau de Paris, président de l'Association des juristes européens. Jean-Guy Huglo, conseiller référendaire à la Cour de Cassation, professeur associé à l'Université de Paris X Nanterre.

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