DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE. 6ème édition (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 12/11/1997
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Le droit institutionnel de l'Union Européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union Européennes, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde. Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union Européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.
    • L'Union européenne et son droit institutionnel
    • La Constitution de l'Union
    • Les composantes
    • La citoyenneté de l'Union
    • L'architecture organique
    • Les organes subsidiaires
    • Les procédures de décision
    • La répartition institutionnelle des attributions
    • Les moyens d'action
    • L'ordonnancement juridique
    • L'ordre juridique communautaire
    • L'intégration du droit de l'Union dans les ordres juridiques nationaux
    • Les contrôles
    • Les contrôles non juridictionnels
    • Les contrôles à vocation particulière
    • Le contrôle juridictionnel
    • La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice
    • Les actions directes.
  • Date de parution : 12/11/1997
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Droit Public
  • ISBN : 2-7076-1013-5
  • EAN : 9782707610133
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 408 pages
  • Poids : 0.595 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 22,1 cm × 2,4 cm

Biographie de Jean Boulouis

Jean BOULOUIS est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il a été président. Il est doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques d'Aix-en-Provence.
Jean Boulouis - .
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