Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires...
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Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif.
Sommaire
Les sources de la procédure administrative
Les caractères de la procédure administrative
LA JURIDICTION COMPETENTE
La juridiction administrative : le Conseil d'Etat - Les juridictions administratives territoriales - les juridictions administratives spéciales
La séparation des autorités : le jeu de la règle de séparation - le tribunal des conflits
La répartition des compétences entre les juridictions administratives : la ventilation interne des compétences - le règlement des questions de compétence interne
LA DETERMINATION DU DIFFEREND
Les préalables et alternatives du recours juridictionnel : la procédure administrative non contentieuse - conditions tenant à l'introduction de la requête - conditions tenant au délai de recours
Les différents recours : le recours pour excès de pouvoir - le recours en plein contentieux
LE REGLEMENT DU DIFFERENT
L'instance : l'instruction - les procédures d'urgence - la preuve
La sentence : la prise de décision - les effets de la décision
La contestation de la solution : les voies de réformation - le recours en cassation - le recours dans l'intérêt de la loi
Les voies de rétractation : les voies de rétractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale - les voies de rétractation ouvertes aux parties présentes à l'instance initiale.