Contentieux administratif - Grand Format

5e édition

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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Lire la suite
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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juillet 2018, avec notamment : - l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux ; - le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours aux particuliers ; - l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT ; - le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-190-8
  • EAN
    9782390131908
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    368 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Le Bot

Agrégé des facultés de droit. Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux admtnistratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

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