Contentieux administratif - Occasion

15e édition

Note moyenne 
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable.... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative.
La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.
L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

Sommaire

  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • L'organisation de la juridiction administrative
    • La compétence des juridictions administratives
  • L'ACTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • La procédure administrative contentieuse
    • Les recours contentieux devant les juridictions administratives

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08437-1
  • EAN
    9782247084371
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    319 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble

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