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- Communes de moins de 3 500 habitants et leurs établissements publics administratifs
- Communes de 3 500 habitants et plus votant leur budget par nature
- Communes de plus de 10 000 habitants votant leur budget par fonction
- Etablissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus
- Etablissements publics de coopération intercommunale et sections de communes.