Compétence et exécution des jugements en Europe - Matières civile et commerciale - Grand Format

6e édition

Note moyenne 
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe... Lire la suite
69,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 3 juillet et le 4 juillet
En librairie

Résumé

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001.
L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette sixième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-06057-6
  • EAN
    9782275060576
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    974 pages
  • Poids
    1.058 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 4,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international. Marie-Elodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), est secrétaire général du Comité français de droit international privé.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
69,00 €