Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité

Edition 2012

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 CNCCFP - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité.
Dans son quinzième rapport d'activité, la commission reprend de façon détaillée, le bilan de son action en 2012 et 2013 pour remplir les deux grandes... Lire la suite
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Résumé

Dans son quinzième rapport d'activité, la commission reprend de façon détaillée, le bilan de son action en 2012 et 2013 pour remplir les deux grandes missions qui lui ont été confiées par le législateur, c'est-à-dire d'une part le contrôle des comptes de campagne des candidats aux scrutins politiques, en l'occurrence pour l'essentiel le contrôle des comptes des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai et celui des comptes des candidats aux élections législatives de juin, et d'autre part, le contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/01/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-009485-8
  • EAN
    9782110094858
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.329 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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