Code rural et de la pêche maritime - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
Hubert Bosse-Platière - Code rural et de la pêche maritime.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs... Lire la suite
75,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ; le décret du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à t'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2703-3
  • EAN
    9782711027033
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3210 pages
  • Poids
    1.296 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 5,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Bosse-Platière

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et éditeur du JurisClasseur Rural ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; et pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés