Code rural. - 2, Protection de la nature : parties legislatives et réglementaire

Name: Code rural.
Price: 17.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: CSC
ISBN: 9782110761187

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CSC - Code rural. - 2, Protection de la nature : parties legislatives et réglementaire.

Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature. En application de l'article 5 (paragraphe... Lire la suite

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Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature. En application de l'article 5 (paragraphe Ier, al. 2) de l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000, la partie Législative du livre II du code rural est abrogée et recodifiée dans le code de l'environnement (partie Législative). En conséquence, seule la partie Réglementaire du présent livre II est encore en vigueur.