Code Penal 2002

Name: Code Penal 2002
Price: 24.24 EUR
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Author: Anonyme
ISBN: 9782858905430

Anonyme

2002 une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications législatives et notamment celles concernant les ventes volontaires... Lire la suite

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2002 une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications législatives et notamment celles concernant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, celles relatives à la répression des sectes ainsi que celles modifiant les dispositions applicables à l'interruption volontaire de grossesse.
Vous trouverez également en annexe divers textes et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que celles applicables aux animaux dangereux et errants.

- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte

Date de parution

28/08/2001
Editeur

Prat Prisma (Editions)
Collection

Les codes pour tous
ISBN

2-85890-543-6
EAN

9782858905430
Présentation

Broché
Nb. de pages

462 pages
Poids

0.585 Kg
Dimensions

13,0 cm × 20,0 cm × 3,1 cm

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