Code judiciaire - Poche

Name: Code judiciaire
Price: 86 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Alphonse Kohl
ISBN: 9782802755197

Edition 2016

Alphonse Kohl

Guy Block

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Alphonse Kohl et Guy Block - Code judiciaire.

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts... Lire la suite

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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.