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Code de droit judiciaire
Edition 2024

Par : Guy Block, Martine Berwette
Formats :
Grand Format
99,00 €
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  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids2.172 kg
  • Dimensions17,6 cm × 24,0 cm × 5,5 cm
  • ISBN978-2-8079-4722-1
  • EAN9782807947221
  • Date de parution26/09/2024
  • CollectionCodes essentiels
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.