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Code du patrimoine - Partie législative et réglementaire

Edition 2014

CSC

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CSC - Code du patrimoine - Partie législative et réglementaire.
Textes mis à jour au 10 octobre 2014 sont rassemblées dans ce code.
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Résumé

Textes mis à jour au 10 octobre 2014 sont rassemblées dans ce code.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
    • Archives
    • Bibliothèques
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
    • Archives
    • Bibliothèques

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