Code du géomètre-expert - Occasion

Edition 2013

Note moyenne 
 Ordre des géomètres-experts - Code du géomètre-expert.
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation... Lire la suite
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Résumé

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Sont notamment reproduits les textes suivants : le Règlement intérieur de l'Ordre ; le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ; le Recueil des prestations du géomètre-expert ; les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ; la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ; la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ; les Notices sur l'établissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).

Sommaire

  • LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PROFESSION
  • L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE
  • LES ACTIVITES DU GEOMETRE-EXPERT

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1598-6
  • EAN
    9782711015986
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1135 pages
  • Poids
    0.966 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 4,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ordre des géomètres-experts

François Mazuyer est Président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

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