Code des sociétés, annoté et commenté - Grand Format

Edition 2018

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L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ; ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application.
L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/10/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16867-5
  • EAN
    9782247168675
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2790 pages
  • Poids
    1.162 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 5,9 cm

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