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Un commentaire particulièrement riche des dispositions du
code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences
nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux
textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes
antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes,
nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics
ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service
public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi
les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les
seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la
commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant
certains seuils du Code des marchés publics ; le décret du 14
septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des
marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août
2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés
et contrats relevant de la commande publique.