Code des associations et fondations

2e édition

Note moyenne 
Stéphanie Damarey et Thierry Guillois - Code des associations et fondations.
Le code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans... Lire la suite
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Résumé

Le code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans bu lucratif. La première partie est consacrée au régime général dans associations : loi et décret 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat, fonds de donation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations cultuelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse ou de pêche ; associations de protections de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Sommaire

  • REGIME GENERAL
    • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    • Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    • Décret-loi du 23 octobre 1935 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d'association
  • REGIMES PARTICULIERS
    • Action civile
    • Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
    • Associations de bienfaisance

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08229-2
  • EAN
    9782247082292
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    977 pages
  • Poids
    0.872 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 4,0 cm

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