Code de procédure fiscale commenté

Edition 2008

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Jean Lamarque - Code de procédure fiscale commenté.
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales,... Lire la suite
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Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes, des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence, les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative, la Charte du contribuable, d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un Code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.

Sommaire

    • Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
    • Le contrôle de l'impôt
    • Le contentieux de l'impôt
    • Le recouvrement de l'impôt
    • Dispositions communes

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/04/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07635-2
  • EAN
    9782247076352
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1542 pages
  • Poids
    1.07 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,2 cm

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