Code de la sécurité sociale - Grand Format

Edition 2020

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Résumé

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3094-1
  • EAN
    9782711030941
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3467 pages
  • Poids
    1.42 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,7 cm × 7,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Coursier

Philippe Coursier est maitre de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (ISS), Inserm UMR_S 1145.

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