Code de la propriété intellectuelle commenté

Edition 2008

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle commenté.
Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de... Lire la suite
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Résumé

Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07662-8
  • EAN
    9782247076628
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1923 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 6,2 cm

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