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- DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
- LOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983
- Dispositions générales
- Garanties
- Des carrières
- Obligations
- FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- LOI N° 84-16 DU 11 JANVIER 1984
- Dispositions générales
- Organismes consultatifs
- Accès à la fonction publique
- Structure des carrières
- Positions
- Notation, avancement, mutation, reclassement
- Rémunération
- Discipline
- Cessation définitive de fonctions
- Dispositions transitoires et finales
- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
- Dispositions générales
- Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
- Accès à la fonction publique territoriale
- Structure des carrières
- Positions
- Notation, avancement, reclassement
- Rémunération
- Discipline
- Cessation de fonctions et perte d'emploi
- De l'exercice du droit syndical
- Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat
- Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Dispositions diverses et transitoires
- FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986
- Dispositions générales et structure des carrières
- Organismes consultatifs
- Recrutement
- Positions
- Notation, avancement, reclassement
- Rémunération
- Discipline
- Cessation de fonctions et perte d'emploi
- De l'exercice du droit syndical
- Dispositions diverses
- Dispositions transitoires.
