Code De La Construction Et De L'Habitation Commente. Edition 2002

Collectif

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 Collectif - Code De La Construction Et De L'Habitation Commente. Edition 2002.
A n'en pas douter, ce nouveau millésime du Code de la construction et de l'habitation Dalloz fera date. En effet, cette édition 2002, la dixième du... Lire la suite
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Résumé

A n'en pas douter, ce nouveau millésime du Code de la construction et de l'habitation Dalloz fera date. En effet, cette édition 2002, la dixième du nom, qui intègre notamment les nombreuses modifications apportées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) et qui adopte un format agrandi et une nouvelle typographie, est la première édition à être commentée. Ainsi, en plus des nombreuses annotations de jurisprudence, notes de rédaction et notices bibliographiques auxquelles nos lecteurs sont habitués, qu'ils soient juristes ou non, ceux-ci trouveront désormais, dans une zone de commentaire clairement identifiée, les précisions indispensables à la compréhension d'une matière vivante, à la technicité grandissante et aux contentieux (judiciaire et administratif) foisonnants.

Sommaire

    • Dispositions générales
    • Statut des constructeurs
    • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat, aide personnalisée au logement
    • Habitations à loyer modéré
    • Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
    • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03493-4
  • EAN
    9782247034932
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1240 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 4,3 cm

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