Code de justice administrative - Edition 2013 - Occasion

8e édition

Note moyenne 
Corinne Lepage et Christian Huglo - Code de justice administrative - Edition 2013.
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.... Lire la suite
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Résumé

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Parmi les nouveautés : le décret du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant les juridictions administratives ; le décret du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la réforme de l'hôpital ; le décret du 28 septembre 2012 portant modification du Code de justice administrative ; la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et aux conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et à la lutte contre les discriminations ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Le Conseil d'Etat
    • Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
    • La compétence
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Le Conseil d'Etat
    • Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
    • La compétence

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1628-0
  • EAN
    9782711016280
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    950 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 3,7 cm

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À propos des auteurs

Corinne Lepage est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo est docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement & Développement durable.

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