Code de droit pénal de l'Union européenne

2e édition

Note moyenne 
Serge de Biolley et Henri Labayle - Code de droit pénal de l'Union européenne.
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les Etats membres des Communautés... Lire la suite
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Résumé

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les Etats membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté.
Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne.
Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

Sommaire

  • TEXTES FONDATEURS
  • PROGRAMME PLURIANNUEL
  • TEXTES RELATIFS A LA COOPERATION SCHENGEN
  • COOPERATION POLICIERE
  • COOPERATION JUDICIAIRE PENALE
  • COOPERATION DOUANIERE
  • TEXTES COMMUNS A LA COOPERATION POLICIERE, JUDICIAIRE ET DOUANIERE
  • TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCEDURES PENALES
  • TEXTES SECTORIELS
  • RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3387-4
  • EAN
    9782802733874
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1402 pages
  • Poids
    0.946 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 19,1 cm × 5,9 cm

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À propos des auteurs

Serge De Biolley est conseiller au SPF Justice et Assistant à l'Institut Libre de Bruxelles. Henri Labayle est professeur à l'Université de Bayonneet Directeur du Centre de Documentation et de Recherches européennes de l'Université de Pau. Maitena Poelemans est chercheur au Centre de Documentation et de Recherches européennes de l'Université de Pau. Anne Weyembergh est professeur à l'Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles.

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