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La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique

Par : Fabrice Riem, Maiténa Poelemans
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  • Nombre de pages223
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.31 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-84934-630-3
  • EAN9782849346303
  • Date de parution16/06/2022
  • CollectionHorizons européens
  • ÉditeurMare et Martin Editions
  • PréfacierHenri Labayle

Résumé

Apparue récemment dans le paysage de l'Union européenne, la "confiance mutuelle" commence tout juste à susciter l'attention qu'elle mérite compte tenu du rôle central qu'elle joue dans la construction européenne. Si la confiance mutuelle que se doivent les Etats membres doit permettre la création et le maintien d'un espace sans frontières intérieures, sa fonction peut-elle être identique dans les deux espaces européens, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, d'une part, et le marché intérieur, d'autre part ? L'application et donc la circulation d'une décision de justice ou d'un mandat d'arrêt renferme d'autres enjeux et valeurs que celle d'une marchandise.
L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur les jeux de la confiance mutuelle dans les différents espaces de l'Union européenne.
Manifeste pour une santé commune
François Collart Dutilleul, Olivier Hamant, Ioan Negrutiu, Fabrice Riem
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