Code De Commerce. Avec Cd-Rom, Edition 2001

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - Code De Commerce. Avec Cd-Rom, Edition 2001.
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes,... Lire la suite
54,88 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles ; ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.

Sommaire

  • DU COMMERCE EN GENERAL
    • Des commerçants
    • De la comptabilité des commerçants
    • Des sociétés
    • Du registre du commerce
    • Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
    • Du gage et des commissionnaires
    • De la preuve des actes de commerce
    • De la lettre de change et du billet à ordre
    • De la prescription
  • DU COMMERCE MARITIME
    • Des prescriptions
  • DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE
    • Des faillites et règlements judiciaires
    • De la réhabilitation
    • Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
  • DE LA JURIDICTION COMMERCIALE
    • De l'organisation des tribunaux de commerce
    • De la compétence des tribunaux de commerce
    • De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce
    • De la forme de procéder devant les cours royales (d'appel).

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04184-1
  • EAN
    9782247041848
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2947 pages
  • Poids
    1.395 Kg
  • Dimensions
    15,3 cm × 19,6 cm × 6,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés