Code civil 2014 Bayadère

33e édition

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Laurent Leveneur - Code civil 2014 Bayadère.
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une... Lire la suite
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Résumé

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1240-4
  • EAN
    9782711012404
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3131 pages
  • Poids
    1.302 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,7 cm × 5,7 cm

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