Budget des communes - Gestion et comptabilité - Occasion

20e édition

Note moyenne 
Roland Brolles et Bernadette Straub - Budget des communes - Gestion et comptabilité.
Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir... Lire la suite
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Résumé

Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ; l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; le règlement (CE) n° 1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ; l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE
  • PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
  • LA SECTION D'INVESTISSEMENT
  • LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • LES COMPTES DE TIERS NON BUDGETAIRES
  • LES COMPTES FINANCIERS

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/03/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1685-7
  • EAN
    9782701316857
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1066 pages
  • Poids
    1.472 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,8 cm × 4,8 cm

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