Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

6e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Hervé Des Lyons et Yves Rouquet - Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948. 1 Cédérom
La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une... Lire la suite
42,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.

Sommaire

  • LA LOCATION DANS LE SECTEUR PRIVE (LOI DU 6 JUILLET 1989)
    • Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi
    • Signature et durée du contrat
    • Fixation du loyer
  • LA LOCATION HLM
    • Caractéristiques Hlm et textes applicables
    • Règles d'attribution des logements Hlm
    • Signature et durée du contrat
  • LES DISPOSITIONS COMMUNES AU SECTEUR PRIVE ET AU SECTEUR HLM
    • Forme et contenu du contrat
    • Garanties du bailleur
    • Obligations générales des parties au contrat
  • LES RAPPIORTS COLLECTIFS DE LOCATION
    • La conciliation
    • La concertation et les accords collectifs
  • LA LOI DE 1948
    • Régime de la loi de 1948
    • Sortie de la loi de 1948

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08286-5
  • EAN
    9782247082865
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    631 pages
  • Poids
    1.225 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hervé des Lyons est conseiller juridique à l'Union Sociale pour l'Habitat et chargé d'enseignement à l'Université d'Orléans. Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDl (l'Actualité Juridique - Droit immobilier).

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK