Autour de la qualité des normes

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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Laurence Gay - Autour de la qualité des normes.
Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours... Lire la suite
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Résumé

Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d'y remédier a conduit à installer le thème de la qualité du droit au coeur du débat juridico-politique. L'attention se porte toujours principalement sur la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Pourtant, l'importance des principes considérés comme étant en cause - Etat de droit, sécurité juridique... - invite à élargir la perspective et à entreprendre une réflexion sur la qualité des normes en général. L'entreprise devait aussi permettre de mieux cerner la notion même de qualité, dont l'omniprésence contraste avec l'absence de définition conceptuelle précise à ce jour. Ainsi se dessinaient les fils conducteurs de deux journées d'études organisées à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence en octobre 2008. Le présent ouvrage comporte les communications qui y ont été présentées, ainsi qu'un compte-rendu des débats et discussions. La première section se présente comme une réflexion d'ordre général sur l'existence du thème de la qualité de la norme en France et à l'étranger, au cours de l'histoire des idées politiques, et sur son rapport à la légitimation du pouvoir dans une démocratie. Les quatre sections suivantes consistent en une analyse du droit positif, visant à identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée, à en mettre à jour par conséquent la diversité ou au contraire les éventuels invariants. Sont successivement abordés à ce titre : le développement et la juridictionnalisation de la légistique; l'internationalisation des exigences de qualité des normes ; les exigences de qualité pesant sur la norme contractuelle ; les exigences de qualité des normes appliquées à la fonction de juger. L'étude des solutions apportées ou préconisées comme remèdes à la mauvaise qualité de la norme dans les diverses branches du droit nourrit ainsi en retour la réflexion théorique, afin de mieux cerner les contours de la notion de qualité, mais aussi sa nature exacte. L'approche interdisciplinaire retenue vise en définitive à un éclairage plus global d'un problème concret et récurrent dans l'exercice du pouvoir, qui interroge simultanément la conception même du droit. L'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités : Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université du Sud Toulon-Var.

Sommaire

  • QUALITE DU DROIT ET DEMOCRATIE
    • Variabilité et contingence des exigences de qualité
    • Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel
    • L'excellence de la loi dans la pensée juridique et politique française depuis le XVIIIe siècle
    • Le renoncement à la légitimité démocratique au nom de la "qualité des normes"?
  • DEVELOPPEMENT ET JURIDICTIONNALISATION DE LA LEGISTIQUE : LA QUALITE DE LA LOI ET DU REGLEMENT
    • Le contrôle des qualités formelles de la loi en droit constitutionnel comparé : France, Espagne et Canada
    • Esquisse de méthodologie législative comparée
    • Qualité de la norme réglementaire et procédure administrative non contentieuse
  • L'INTERNATIONALISATION DES EXIGENCES DE QUALITE DES NORMES
    • L'élaboration des normes communautaires et l'exigence de qualité
  • LA QUALITE DE LA NORME CONTRACTUELLE
    • La qualité de la norme contractuelle : approches civiliste et commercialiste
    • La qualité de la norme contractuelle : approche administrativiste

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2920-4
  • EAN
    9782802729204
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201, droit public comparé, droit international et droit européen, rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités : Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université du Sud Toulon-Var

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