La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé

Name: La question prioritaire de constitutionnalité
Price: 187 EUR
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Author: Laurence Gay
ISBN: 978-2-8027-4614-0

Par : Laurence Gay

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Nombre de pages736
PrésentationBroché
Poids1.172 kg

Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
ISBN978-2-8027-4614-0
EAN9782802746140
Date de parution07/08/2014
CollectionA la croisée des droits
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.

A propos de Laurence Gay

Laurence Gay : Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université. Elle est Directrice adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR DICE 7318).

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