Aspects actuels du droit de la société anonyme - Travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005)

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 Collectif Cedidac - Aspects actuels du droit de la société anonyme - Travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005).
15 ans après l'adoption du nouveau droit de la société anonyme, la pratique suscite de multiples questions nouvelles, par exemple sur la responsabilité... Lire la suite
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Résumé

15 ans après l'adoption du nouveau droit de la société anonyme, la pratique suscite de multiples questions nouvelles, par exemple sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les acquis de la doctrine et la jurisprudence récente sur de nombreux thèmes controversés. Différentes contributions abordent les questions liées au capital-actions, aux droits des actionnaires, au conseil d'administration ou aux actions en responsabilité. En outre, certains auteurs abordent la société anonyme sous un angle international, d'autres étudient les conventions d'actionnaires, la due diligence, la mise en gage des actions et la lutte contre le blanchiment. De plus, on trouvera à la fin de cette publication un recueil de tous les arrêts publiés, classés par article et par thème, qui appliquent le droit de la société anonyme révisé en 1991. Le présent ouvrage réunit des contributions à l'occasion des 20 ans du CEDIDAC. Les auteurs sont en général des collaborateurs du CEDIDAC anciens ou actuels.

Sommaire

    • Le champ d'application des dispositions relatives à l'apport en nature et à la reprise des biens
    • Invalidation d'une souscription d'actions pour vice du consentement
    • Gage d'actions
    • Sanctions à l'inégalité de traitement des actionnaires
    • Les actionnaires face aux risques et aux conséquences d'une dilution de leurs droits en cas d'augmentation de capital
    • Quelques réflexions sur les conventions d'actionnaires
    • Le contrôle spécial
    • L'administrateur face aux fictions des codes
    • La délégation de compétences par le conseil d'administration
    • Les comités du conseil d'administration
    • Les administrateurs de fait
    • Le rôle des administrateurs nommés par l'Etat dans la société anonyme de droit public
    • Pour en finir avec le " dommage indirect "
    • La responsabilité des administrateurs : principes et actions
    • La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme - Etude de l'article 759 CO
    • Responsabilités environnementales et transactions
    • La responsabilité pénale internationale de la société anonyme
    • Acquisitions, due diligence et responsabilité pour les défauts
    • L'administrateur de sociétés est-il un intermédiaire financier au sens de la loi suisse sur le blanchiment d'argent ?
    • La valorisation des biens immatériels dans la vie d'une société anonyme
    • Le droit international privé de la société anonyme
    • Recueil de jurisprudence en droit de la société anonyme (1992-2004)

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-940363-01-3
  • EAN
    9782940363018
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    801 pages
  • Poids
    1.575 Kg
  • Dimensions
    16,6 cm × 24,6 cm × 5,5 cm

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