Annuaire thématique de la réglementation d'assurance

L'Annuaire thématique de la réglementation d'assurance est un moteur de recherche spécialisé dans le domaine des assurances. Il a pour vocation de permettre à tout un chacun, de l'étudiant novice au stagiaire débutant ou au professionnel chevronné, de trouver facilement les références de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires se rapportant à un sujet donné, aussi bien dans le Code des assurances que dans de nombreux autres codes (Code civil, Code de commerce, Code de la route, Code de la Sécurité sociale, Code du travail, Code rural, Code de l'environnement, Code de la consommation, Code monétaire et financier, Code général des impôts, Code pénal, Code de procédure pénale, Code des domaines de l'État, Code de déontologie médicale, Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, etc.). De nombreux textes non codifiés sont aussi référencés mais sauf rares exceptions, la jurisprudence n'y figure pas. Tous ces articles, morceaux d'articles ou paquets d'articles sont ordonnés de façon logique par thèmes avec une arborescence à plusieurs niveaux. Un index alphabétique fourni, contenant près de mille références, permet de circuler facilement dans l'ouvrage. L'auteur laisse ensuite au lecteur le soin de lire les articles utiles en consultant les codes précités sur version papier, sur CD-Rom lorsqu'ils existent ou tout simplement en consultant le site internet Legifrance. Ce site bien connu permet en outre d'accéder aux textes non codifiés dans leur version consolidée à jour des modifications successives. Des sites spécialisés équivalents existent pour la réglementation fiscale ou comptable française ou pour les textes européens. L'ouvrage trouve particulièrement son utilité dans l'environnement réglementaire actuel, à la fois mouvant et de plus en plus complexe et dense. Certes, la littérature juridique est abondante, mais à la différence des produits concurrents, l'Annuaire thématique de la réglementation d'assurance donne directement les références des articles utiles sans les reproduire intégralement et sans alourdir la présentation par des commentaires superflus. Ce choix délibéré permet la production d'un ouvrage aisément manipulable et pratique qui offre une porte d'entrée efficace à la résolution des problèmes rencontrés par les utilisateurs, car disposer de tous les textes utiles sur un sujet donné constitue un très grand pas vers la connaissance et s'avère le plus souvent largement suffisant. Certains chapitres ne prétendent pas à l'exhaustivité. C'est le cas des chapitres consacrés aux assurances transport (manquent toutes les conventions internationales) et aux assurances obligatoires de responsabilité civile (elles ne sont pas toutes référencées). L'ouvrage ne traite pas des prélèvements sociaux (CSG, RDS, etc.). Il ne traite pas non plus des organismes d'assurance relevant du Code de la mutualité ou du Code de la Sécurité sociale.