Note moyenne 
Marianne Dony - Actualités en droit européen.
Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître... Lire la suite
61,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 3 avril et le 8 avril

Résumé

Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes réglementaires et les actes délégués.
Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l'Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence récente des juridictions de l'Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence.
L'accent est mis sur l'orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l'appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d'exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4313-2
  • EAN
    9782802743132
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.302 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Marianne Dony

Marianne Dony est professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne. Nicolas de Sadeleer est professeur à l'Université Saint-Louis, chaire Jean Monnet, et professeur invité à l'Université catholique de Louvain. Charles Poncelet est avocat au Barreau de Bruxelles. Catherine Smits est avocat au Barreau de Bruxelles et assistante IEE de l'ULB. Denis Waelbroeck est avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'ULB.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK