Actualités de droit pénal et de procédure pénale

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Ann Jacobs et Adrien Masset - Actualités de droit pénal et de procédure pénale.
La matière pénale est en constante évolution. La présente formation de la CUP donne l'occasion de faire le point sur différentes questions alimentant... Lire la suite
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Résumé

La matière pénale est en constante évolution. La présente formation de la CUP donne l'occasion de faire le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6781-4
  • EAN
    9782804467814
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    452 pages
  • Poids
    0.718 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos des auteurs

Ann Jacobs est professeur à l'ULg et Adrien Masset est professeur extraordinaire à l'Ulg ainsi qu'avocat.

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