Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution - Grand Format

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Vanessa Franssen et Adrien Masset - Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution.
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité. Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen. Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0885-8
  • EAN
    9782807208858
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    402 pages
  • Poids
    0.662 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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