Achat et vente de fonds de commerce

4e édition

Note moyenne 
Stéphane Rezek - Achat et vente de fonds de commerce.
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation... Lire la suite
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Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Sommaire

    • Etude objective de la notion de fonds de commerce
    • Parties à la vente
    • Objet de la vente
    • Mentions obligatoires, charges et conditions
    • Formalités postérieures gestion et distribution du prix

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1307-4
  • EAN
    9782711013074
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    568 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire assistant.

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