40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

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Corinne Bléry et Loïs Raschel - 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?.
A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16354-0
  • EAN
    9782247163540
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.234 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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