Traité pratique des brevets d'invention : droits et obligations de l'inventeur et du breveté - Grand Format

De solutionibus et liberationibus, droit romain ; De la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit, code Napoléon ; Procédure devant les tribunaux de commerce..., code de procédure ; Théories générales en matière de récidive, droit criminel : thèse pour la licence... / par M. Cartier (Ernest),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1854Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr