Premiers principes de législation pratique appliquée au commerce, à l'industrie et à l'agriculture

Observations à MM. de la Cour royale d'Aix composant la Chambre des mises en accusation, présentées dans l'intérêt de MM. George Zahara, capitaine ; Antoine de Ferrari, subrécargue ou directeur ; François Brélaz, machiniste ; Jean Baptiste Ratto, valet de chambre, du bateau à vapeur Carlo Alberto" ; et Joseph Mazzarina, passager sur ce même bateau, tous sujets sardes, prévenus de complot contre le Gouvernement français.
(Signé : Burel, avocat, 21 juillet 1832.)Date de l'édition originale : 1832Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr"