Les nouvelles obligations du prêteur professionnel

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Lucien Chessé - Les nouvelles obligations du prêteur professionnel.
Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant... Lire la suite
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Résumé

Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel : le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale.
Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-639-48168-6
  • EAN
    9783639481686
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    60 pages
  • Poids
    0.092 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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