Les conflits de normes dans lespace OHADA

Emmanuel Kagisye

Note moyenne 
Emmanuel Kagisye - Les conflits de normes dans lespace OHADA.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) partage son espace géographique avec d'autres organisations, qui oeuvrent... Lire la suite
94,90 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 25 juin et le 9 juillet
En librairie

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) partage son espace géographique avec d'autres organisations, qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA et ces organisations qui chevauchent l'espace ohada. Comment alors prévenir et résoudre ces conflits, afin de rationaliser l'intégration juridique dans l'espace ohada ? Tel est l'objet de cet ouvrage.
Après avoir identifié les conflits existants et montré l'inefficacité des solutions actuelles, l'auteur propose de nouvelles perspectives de solutions. Sur le plan institutionnel, l'auteur propose la coordination nationale de l'intégration juridique, par la transformation des commissions nationales OHADA en commissions nationales d'intégration juridique. Sur le plan juridique, l'auteur propose l'" ohadanisation " de l'intégration normative, par l'adhésion des organisations concurrentes au Traité OHADA ; la reconnaissance à l'OHADA d'une compétence exclusive en droit des affaires et la primauté des normes uniformes, justifiée par le " potentiel intégratif de l'ordre juridique OHADA ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8417-7610-5
  • EAN
    9783841776105
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Poids
    0.836 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 22,9 cm × 3,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

94,90 €