Les class actions : un modèle transposable ? - Etude en droit comparé de la procédure - Poche

Candice Sagnard

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Candice Sagnard - Les class actions : un modèle transposable ? - Etude en droit comparé de la procédure.
De nos jours, le rapprochement des droits n''est pas une expression vaine. Cette tendance à l''échange, la discussion voire parfois l''importation,... Lire la suite
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Résumé

De nos jours, le rapprochement des droits n''est pas une expression vaine. Cette tendance à l''échange, la discussion voire parfois l''importation, de notions, de mécanismes et de procédures connaît un succès certain depuis quelques décennies. L''avènement du droit comparé a sans doute profité, dans une large mesure, à ce phénomène. Au titre de cette "circulation des modèles" , selon l''expression consacrée, certains domaines du droit sont au centre de discussions âprement menées.
Ainsi en est-il de certains aspects du droit anglo-saxon dont les influences vont parfois voyager jusqu''à l''espace européen. Une procédure, en particulier, est au centre des débats et fait couler à flot l''encre des auteurs : la class action. Si le droit issu de la Common Law a été aux sources de cette action, celle-ci est aujourd''hui au centre des enjeux économiques et juridiques de l''Europe.
Déjà largement appréhendée, avec plus ou moins de succès, par certains Etats européens, elle impose aujourd''hui au droit français de nouvelles problématiques. Le modèle américain (notamment) peut-il donc s''exporter vers un droit positif qui peine à s''adapter aux exigences de son temps ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-613-1-57675-1
  • EAN
    9786131576751
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,7 cm

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