Le contentieux de l'environnement - devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE - Poche

Zakaria me oumar Ismail

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Zakaria me oumar Ismail - Le contentieux de l'environnement - devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE.
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de... Lire la suite
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Résumé

L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement.
Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-620-3-44050-8
  • EAN
    9786203440508
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.209 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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