La médiation en droit public - La médiation en droit public est-elle véritablement spécifique ? - Grand Format

Jean Pierre Darrieutort

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Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif. La... Lire la suite
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Résumé

Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif. La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ? A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-613-9-54785-2
  • EAN
    9786139547852
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    43 pages
  • Poids
    0.092 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,7 cm × 0,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Pierre Darrieutort

Juriste de formation (docteur en droit fiscal), Jean Pierre Darrieutort a eu une carrière de magistrat dans les juridictions administratives et d'enseignant à l'Université de Bourgogne et Aix-Marseille Université. Il est aujourd'hui consultant (droit fiscal et droit public) et médiateur conventionnel et juridictionnel. Formé à la médiation à l'IFOMENE.

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